Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HOME Software et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de la société HOME Software ne pourra être engagée.

Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé de Paypal pour les paiements par carte bancaire constituent la preuve des transactions financières. Les informations fournies par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HOME Software ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le client s'engage à communiquer une adresse de courrier électronique avec un nom de domaine privé ou une adresse électronique hébergée chez un fournisseur d'accès payant.

Livraison :
Après validation de sa commande, HOME Software s'engage a envoyer par courrier électronique le code ou la clé d'enregistrement du produit dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. HOME Software se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Prix :
Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en euro. HOME Software se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de sa disponibilité.

Paiement :
Le règlement de votre commande s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé) sur le site de PayPal afin d'y valider votre commande en toute sécurité. Paiement par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de HOME Software ou paiement par virement bancaire.

Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. HOME Software ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Pour les logiciels, les acheteurs devront respecter les termes des licences qui y sont attachées et en particulier les droits d'auteur.

Vie privée :
Nous ne transmettons pas les informations qui vous concernent à d'éventuels partenaires commerciaux.

Loi informatique et liberté :
Conformément à la loi française informatique et liberté vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" n/ 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, contactez nous par courriel.